
L’art est souvent le reflet de notre société, mais il peut aussi en devenir le centre d’un débat juridique. C’est ce que démontre l’affaire qui oppose aujourd’hui l’atelier Missor à la ville de Nice, à propos du démontage controversé de la statue de Jeanne d’Arc.
Un combat artistique et juridique
Créée par l’atelier Missor, cette statue ne se contente pas d’être une œuvre publique : elle porte en elle une identité, un héritage et une intention artistique. Lorsque son contrat de commande a été rompu, c’est bien plus qu’un simple litige contractuel qui s’est engagé. C’est une question de reconnaissance du travail artistique, du respect des engagements publics et de la place de l’art dans l’espace civique.
Une affaire relayée par Le Figaro
Preuve de l’écho national de ce dossier, le journal Le Figaro y avait consacré un article, soulignant l’appel de l’atelier Missor contre la rupture de son contrat estimé à 170 000 euros. Cette visibilité dans un média de référence met en lumière l’importance symbolique et juridique de cette affaire.
Le 17 juillet, victoire de l’atelier Missor et du Collectif Justitia
Au terme d’un interminable feuilleton politico-judiciaire — qui avait débuté à l’automne 2024 —, la cour administrative d’appel de Marseille a finalement validé, le 17 juillet, la commande de la statue de Jeanne d’Arc à Nice. L’œuvre, menacée de déboulonnage, pourra rester en place.
«Nous avons gagné : la statue de Jeanne d’Arc est sauvée !», s’est réjouie Me Carine Chaix, avocate du collectif artistique et membre du Collectif Justitia. «C’est une belle victoire pour les artistes que je défendais, pour cette belle statue de Jeanne d’Arc, et pour l’art !», déclarait-elle au Figaro.
Cette dernière s’est appuyée sur l’article R. 2122-3 du code de la commande publique, qui permet de passer un marché sans mise en concurrence pour des œuvres d’art uniques, ce que la Cour a validé.
De son côté, la régie se «félicite» de l’arrêt qui «écarte l’ensemble des moyens invoqués à l’encontre du contrat» et «reconnaît ainsi qu’elle n’a pas cherché à s’affranchir du droit, mais qu’elle a agi avec le souci de respecter les procédures en vigueur, dans un cadre juridique nouveau et complexe». Elle revendique aussi un rôle «qui dépasse la seule technique : celui de contribuer à l’embellissement de l’espace public et à sa mise en valeur symbolique», en rappelant que «l’espace public n’est pas neutre» et qu’il appartient aux pouvoirs publics «d’en faire un support de mémoire, de beauté et de cohésion», comme détaillé dans l’article du Figaro.
Pour mieux comprendre le dénouement de cette affaire, vous pouvez consulter l’article complet sur le site du Figaro :