Victoire juridique et patrimoniale contre un projet de démolition. Le collectif Justitia, représenté par Maître Carine Chaix, avocat à la Cour et membre actif du collectif, est intervenu en défense du patrimoine bâti pour s’opposer à la démolition programmée de l’église Saint Joseph, située au Mans.

Saisie par Cyr de La Chapelle, président du collectif Saint Joseph, et par l’association de Défense et Sauvegarde du Patrimoine Sarthois, Justitia a adressé le 16 février 2023 un courrier argumenté au maire socialiste du Mans, Stéphane Le Foll, demandant le refus de délivrance du permis de démolir sollicité par l’établissement scolaire Saint-Joseph.

Ce dernier prévoyait, dans le cadre d’un projet immobilier, la destruction de cette église néo-romane du XIXe siècle, propriété du diocèse du Mans. Pourtant, l’article L. 421-6 du Code de l’urbanisme permet expressément au Maire de refuser un tel permis lorsque la démolition compromet la mise en valeur du patrimoine — même lorsque le bâtiment n’est pas classé.

Justitia a dénoncé une lecture erronée du droit par la municipalité, qui prétendait ne pas pouvoir intervenir. L’avis, non contraignant, de l’architecte des bâtiments de France ne pouvait à lui seul justifier la disparition de ce lieu de culte encore actif, et aucun péril n’avait été constaté.

Au-delà du droit, le collectif Justitia a défendu une vision exigeante de l’intérêt général, en rappelant l’importance identitaire, culturelle et écologique de la conservation de ce type d’édifice. Il a également rappelé qu’il existe des solutions financières alternatives à la démolition, mobilisables par des associations ou fondations patrimoniales.

Le permis n’a pas été délivré et la chapelle existe toujours à ce jour. Cette victoire est emblématique de l’engagement du collectif Justitia en faveur de la défense du patrimoine architectural local. À travers cette affaire, le collectif a affirmé que les maires peuvent et doivent jouer leur rôle dans la protection du patrimoine, y compris hors du cadre strict des monuments historiques.

En obtenant gain de cause, Justitia démontre une nouvelle fois l’efficacité de la mobilisation juridique au service de l’intérêt commun, de la culture et de la mémoire collective.