Par l’intermédiaire de ses avocats, Maître Louis Cailliez et Maître Lora Fatimi, le collectif Justitia assure la défense pénale des essayistes et activistes féministes Dora Moutot et Marguerite Stern. Ces dernières, cyberharcelées à la suite de la parution de leur ouvrage Transmania , se trouvent au cœur d’une offensive haineuse et violente orchestrée par des groupes extrémistes sur internet et soutenue, de près ou de loin, par certaines personnalités rattachées au milieu politique.

Contexte des faits et engagement du Collectif. À la suite de la publication de leur ouvrage Transmania , qui dénonce notamment les dérives de l’idéologie transgenre et s’inscrit dans un combat pour un féminisme centré sur la réalité biologique de la femme, Dora Moutot et Marguerite Stern ont été la cible d’une campagne de harcèlement particulièrement virulente. Des acteurs anonymes, notamment via les sites Paris-luttes.info, AssembléeAntifascistePaname et les réseaux sociaux, ont diffusé des messages incitant à la violence extrême, avec des formules telles que «  en découdre à l’arme blanche  », «  éclater leurs têtes  » et «  s’opposer violemment et physiquement à leur existence toute entière », allant jusqu’à exprimer le désir de leur mort. Ces propos surviennent après que 64 individus cagoulés et armés, appartenant à la mouvance antifa et transactiviste, ont été interpellés le 5 octobre dernier alors qu’ils s’apprêtaient à attaquer une séance de dédicaces de l’ouvrage Transmania par Dora Moutot et Marguerite Stern.

Ces messages s’inscrivent dans un climat de haine ambiant, qui a conduit, le 5 octobre dernier, à l’interpellation de 64 individus cagoulés et armés appartenant à la mouvance antifa et transactiviste, alors qu’ils s’apprêtaient à perturber une séance de dédicaces organisée pour la sortie du livre. De surcroît, d’autres plaintes ont été déposées contre Nina Séron-Abouelfadil, collaboratrice parlementaire, et contre un dénommé «  X  » pour des propos tenus lors de manifestations «  contre la transphobie  ».

Face à ces faits, le Collectif Justitia n’est pas resté inactif. Il a déposé huit plaintes pénales et sollicité, auprès du Ministère de l’Intérieur, l’engagement d’une procédure de dissolution à l’encontre des harceleurs Paris-luttes.info  et AssembléeAntifascistePaname, afin de mettre fin à cette spirale de violence verbale et de menaces de mort.

Et notamment une plainte pénale contre contre Paris-luttes.info et contre X – pour des propos tenus lors des manifestations « contre la transphobie » les 4 et 5 mai derniers (« Dora Moutot au fond du Rhin ! » ou « Les transphobes au feu et Stern au milieu ! ») – des chefs de menaces de mort et de provocation à commettre un crime, le 17 octobre 2024.

Une plainte a également été déposée à l’encontre de Nina Séron-Abouelfadil, collaboratrice parlementaire de la députée insoumise Mathilde Panot et conseillère municipale de Vitry-sur-Seine, car celle-ci avait appelé au meurtre à l’encontre des deux féministes.

Fondements juridiques et argumentation. Plusieurs infractions pénales graves ont été soulevées par le collectif et notamment :
Un délit de menaces de mort (article 222‑17 du Code pénal). Les propos litigieux, publiés sur un site internet accessible à tous et relayés sur les réseaux sociaux, constituent une matérialisation répétée de menaces de mort. La jurisprudence rappelle que la matérialisation par écrit ou image suffit pour caractériser l’infraction, indépendamment de l’intention réelle d’exécuter la menace. Dans ce dossier, le caractère explicite et violent de l’appel (mentions d’« arme blanche », de « matraque télescopique », d’« explosifs » et des formules « éclater leurs têtes ») démontre clairement la volonté de terroriser et intimider les plaignantes ;
Un délit de provocation à commettre une infraction (articles 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). La plainte montre que le directeur de publication du site Paris-luttes.info et les auteurs anonymes ont délibérément utilisé leur plateforme pour inciter directement le public à commettre des actes violents. Le texte incriminé, relayé massivement sur Internet, représente un appel explicite et direct à l’usage de la force – voire à l’exécution d’actes mortels – contre les deux essayistes. L’argumentation s’appuie sur la nécessité, pour que la provocation soit punissable, d’établir un lien direct entre les propos tenus et l’incitation à la commission d’infractions graves, ce qui est clairement le cas ici.

Préjudices et impact sur les plaignantes. Les attaques incessantes ont plongé Dora Moutot et Marguerite Stern dans un véritable « climat de terreur ». Des menaces explicites et la diffusion d’informations personnelles, conduisant notamment Dora Moutot à fuir son domicile, illustrent le lourd fardeau psychologique que ces agressions engendrent. Le dossier insiste sur le préjudice moral et l’obligation de protection que doit garantir l’État pour des personnalités publiques confrontées à la violence de ces discours de haine.

Une mobilisation déterminée du Collectif Justitia. Le Collectif Justitia, par son intervention, affirme de manière exemplaire son engagement dans la défense des droits fondamentaux et dans la lutte contre le cyberharcèlement d’extrême violence. Non seulement il apporte son savoir-faire juridique pour faire condamner ces comportements inadmissibles, mais il se positionne également comme un rempart contre la dérive des discours haineux qui menacent la démocratie et le débat public.

En déposant ces plaintes et en sollicitant des mesures de dissolution contre les plateformes incitatrices, le Collectif Justitia démontre que la lutte contre la haine en ligne est un enjeu collectif majeur. L’issue de l’affaire est en cours.