Vous vous souvenez peut-être que, le 14 janvier dernier, le tribunal administratif de Nice avait annulé le contrat passé entre la métropole de Nice et l’atelier Missor pour la construction et l’installation d’une statue de Jeanne d’Arc car il jugeait que les règles de la commande publique n’avaient pas été respectées.

Le préfet avait ensuite demandé à la régie de démonter la statue en exécution de ce jugement.

L’atelier Missor avait mis un an à bâtir la statue et celle-ci avait été inaugurée par Christian Estrosi le 19 décembre 2024.

L’atelier n’avait pas les moyens financiers pour se défendre et n’avait dès lors fait entendre aucun argument lors de cette première procédure.

Le 26 février dernier, l’atelier Missor, représenté par Carine Chaix du collectif Justitia de l’Institut Thomas More, a fait appel de cette décision et a introduit une requête en sursis à exécution afin d’empêcher que la statue soit démontée avant que le juge d’appel ne se prononce.

Grâce au collectif d’avocats Justitia de l’Institut Thomas More, l’atelier Missor peut faire entendre ses droits devant le juge d’appel. En effet, la dérogation prévue par le Code de la commande publique qui permet de commander « une oeuvre d’art unique » à un artiste sans mise en concurrence justifiait en l’occurrence la commande directe de la statue de Jeanne d’Arc. Il est démontré que le tribunal administratif a dénaturé le sens de cette disposition en exigeant notamment pour son application des conditions que le texte n’a pas prévues.

Le 17 juillet, la la cour administrative d’appel de Marseille a finalement validé la commande de la statue de Jeanne d’Arc à Nice. Merci pour votre soutien précieux dans cette victoire importante !